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Politique de confidentialité

En vigueur le 19 novembre 2026

Ce document est disponible en plusieurs langues pour plus de commodité. En cas de divergence ou d'incohérence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

1. Qui nous sommes

1.1. La présente Politique de confidentialité explique comment RENVAR INC., société constituée en Ontario (Canada) (« nous », « notre », l'« Exploitant »), traite les données personnelles lorsque vous consultez mexum.pro, utilisez app.mexum.pro ou d'autres services de la plateforme MEXUM (le « Service »). L'Exploitant est le responsable du traitement des données personnelles traitées par l'intermédiaire du Service.

1.2. Coordonnées de l'Exploitant : RENVAR INC., numéro de société de l'Ontario (OCN) 1001508737, 350 Bay Street, Suite 1300b, Toronto, ON M5H 2S6, Canada.

1.3. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n'y souscrivez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Données que nous traitons

3. Pourquoi nous les traitons et sur quel fondement

4. Destinataires des données

4.1. Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent les données pour notre compte, dans le cadre d'engagements de confidentialité et de protection des données :

4.2. Nous ne vendons pas les renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Transferts internationaux

L'hébergement et l'analyse des documents ont actuellement lieu sur des serveurs situés hors de votre pays, notamment aux États-Unis, et nos autres prestataires peuvent également se trouver à l'étranger. Lorsque cela est exigé, les transferts sont protégés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types. En utilisant le Service, vous reconnaissez que ces transferts sont nécessaires à sa fourniture.

6. Conservation

6.1. Nous conservons les données de compte tant que votre compte est actif, puis aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables et de règlement des litiges, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons.

6.2. Les documents téléversés (fichiers) sont conservés pendant la durée que vous choisissez dans votre compte : 30 ou 90 jours après la dernière action sur le document (90 jours par défaut), après quoi les fichiers sont supprimés automatiquement. Les documents des tâches en cours ou en attente de délivrance d'une conclusion ne sont pas supprimés avant leur achèvement.

6.3. Avec la formule Premium, les fichiers téléversés ne sont pas supprimés automatiquement tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez à tout moment supprimer une tâche et ses documents dans votre compte, ou nous demander de supprimer vos données et votre compte (section 8).

6.4. Les rapports et conclusions que nous avons établis, leurs sommes de contrôle et les entrées de notre journal de preuve sont conservés après la suppression des fichiers. Seules les empreintes des fichiers (un hachage), l'heure et des identifiants techniques — sans le contenu des documents ni données personnelles — sont écrits dans le journal indépendant externe ; ces entrées sont permanentes et ne peuvent pas être supprimées, et, comme il est impossible de retrouver un fichier ou une personne à partir d'une empreinte, elles ne contiennent pas vos données personnelles. Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès fondé sur les rôles, sauvegardes, limitation du débit et surveillance des erreurs. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence (par exemple le Canada, l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Californie et d'autres États américains, le Brésil, etc.), vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter le traitement ou de vous y opposer, de recevoir une copie portable, de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l'autorité provinciale compétente). Nous ne vous traitons pas de manière discriminatoire du fait de l'exercice de ces droits.

Pour exercer un droit, y compris pour demander la suppression de vos données et de votre compte, contactez-nous via l'icône d'enveloppe située dans le pied de page de ce site (l'adresse e-mail de l'Exploitant). Nous répondrons dans le délai prévu par la législation applicable (généralement dans un délai de 30 jours). Le retrait du consentement peut rendre impossible la poursuite de la fourniture du Service.

9. Droit canadien de la vie privée et courrier électronique

En tant qu'entreprise canadienne, nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et aux lois provinciales applicables en matière de vie privée, y compris la Loi 25 du Québec lorsqu'elle s'applique. Nous n'envoyons de messages électroniques commerciaux que conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) ; les avis relatifs au service et au compte sont envoyés selon les besoins de la fourniture du Service.

10. Enfants

Le Service s'adresse aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

11. Cookies

Voir notre Politique relative aux cookies.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://mexum.pro/privacy ; la date d'entrée en vigueur figure en haut de page.