Politique de confidentialité

En vigueur le 3 octobre 2026

Ce document est disponible en plusieurs langues pour plus de commodité. En cas de divergence ou d'incohérence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

1. Qui nous sommes

1.1. La présente Politique de confidentialité explique comment RENVAR INC., société constituée en Ontario (Canada) (« nous », « notre », l'« Exploitant »), traite les données personnelles lorsque vous consultez mexum.pro, utilisez app.mexum.pro ou d'autres services de la plateforme MEXUM (le « Service »). L'Exploitant est le responsable du traitement des données personnelles traitées par l'intermédiaire du Service.

1.2. Coordonnées de l'Exploitant : RENVAR INC., numéro de société de l'Ontario (OCN) 1001508737, 350 Bay Street, Suite 1300b, Toronto, ON M5H 2S6, Canada.

1.3. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique. Si vous n'y souscrivez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Données que nous traitons

• Données de compte : nom ou nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'organisation (pour les utilisateurs professionnels), région, ainsi qu'un mot de passe conservé uniquement sous forme de hachage.
• Documents et résultats : documents de conception, devis, contrats et autres pièces que vous téléversez pour examen, ainsi que les conclusions qui en résultent. Ils peuvent contenir des données personnelles de tiers ; il vous incombe de disposer du droit de les soumettre.
• Données de paiement : informations relatives à votre commande et à son statut. Nous ne recevons ni ne conservons les numéros de carte complets ; ils sont traités par notre prestataire de paiement.
• Communications : messages adressés au support, à l'assistant virtuel du chat et à notre bot Telegram.
• Abonnement à la newsletter : votre adresse e-mail, la page où vous vous êtes abonné(e), la date et le fait de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désabonnement présent dans chaque message.
• Données techniques et d'utilisation : un identifiant de session aléatoire, les pages consultées, la page de provenance (referrer), les paramètres UTM, le temps passé sur la page, le type d'appareil et de navigateur. Notre propre compteur de visites ne conserve pas les adresses IP.

3. Pourquoi nous les traitons et sur quel fondement

• pour créer et gérer votre compte et fournir le Service — exécution d'un contrat ;
• pour recevoir les documents, réaliser l'examen et remettre la conclusion — exécution d'un contrat ;
• pour encaisser les paiements et tenir la comptabilité — contrat et obligation légale ;
• pour répondre aux demandes et assurer le support — contrat et intérêts légitimes ;
• pour comprendre l'utilisation, sécuriser et améliorer le Service — intérêts légitimes et, lorsque la loi l'exige, consentement ;
• pour vous envoyer des articles et des actualités par e-mail si vous vous abonnez — consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
• pour nous conformer à la loi — obligation légale.

4. Destinataires des données

4.1. Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent les données pour notre compte, dans le cadre d'engagements de confidentialité et de protection des données :

• hébergement cloud et bases de données (Railway) ;
• fournisseurs d'intelligence artificielle qui analysent le texte des documents soumis (Anthropic et fournisseurs comparables) — seul le contenu nécessaire à la réalisation de l'examen leur est transmis ;
• traitement des paiements (Stripe) ;
• envoi d'e-mails (Resend) et Telegram pour les notifications et le bot ;
• services d'analyse et de gestion de balises (Google Tag Manager, Google Analytics).

4.2. Nous ne vendons pas les renseignements personnels et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale inter-contextes. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.

5. Transferts internationaux

Nos prestataires peuvent être situés en dehors de votre pays, notamment aux États-Unis. Lorsque la loi l'exige, les transferts sont protégés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types. En utilisant le Service, vous reconnaissez ces transferts dans la mesure où ils sont nécessaires à sa fourniture.

6. Conservation

Nous conservons les données personnelles tant que votre compte est actif, puis aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables et de règlement des litiges, après quoi nous les supprimons ou les anonymisons. Les documents téléversés et les résultats restent dans votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez ou fermiez le compte, sauf disposition légale contraire.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès fondé sur les rôles, sauvegardes, limitation du débit et surveillance des erreurs. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence (par exemple le Canada, l'EEE, le Royaume-Uni, la Suisse, la Californie et d'autres États américains, le Brésil, etc.), vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter le traitement ou de vous y opposer, de recevoir une copie portable, de retirer votre consentement à tout moment et d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou l'autorité provinciale compétente). Nous ne vous traitons pas de manière discriminatoire du fait de l'exercice de ces droits.

Pour exercer un droit, contactez-nous via l'icône d'enveloppe située dans le pied de page de ce site (l'adresse e-mail de l'Exploitant). Nous répondrons dans le délai prévu par la législation applicable (généralement dans un délai de 30 jours).

9. Droit canadien de la vie privée et courrier électronique

En tant qu'entreprise canadienne, nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA) et aux lois provinciales applicables en matière de vie privée, y compris la Loi 25 du Québec lorsqu'elle s'applique. Nous n'envoyons de messages électroniques commerciaux que conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (CASL) ; les avis relatifs au service et au compte sont envoyés selon les besoins de la fourniture du Service.

10. Enfants

Le Service s'adresse aux entreprises et aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans.

11. Cookies

Voir notre Politique relative aux cookies.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://mexum.pro/privacy ; la date d'entrée en vigueur figure en haut de page.